# Article 6

de [Loi n° 44-18 relative au service militaire](https://madda.ma/fr/loi-44-18)

Chapitre III: Droits et obligations

Les appelés, sont soumis, pendant la durée du service militaire, aux lois et règlements militaires, notamment à la loi n° 108-13 relative à la justice militaire, à la loi n° 01-12 relative aux garanties fondamentales accordées aux militaires des Forces armées royales et au règlement de la discipline générale dans les Forces armées royales approuvé par le dahir n° 1-74-383 du 15 rejeb 1394 (5 août 1974).

Ils reçoivent des grades selon la hiérarchie en vigueur dans les Forces armées royales.


> Référence: Article 6, Loi n° 44-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-44-18/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Loi n° 44-18 relative au service militaire
> - Numéro: 44-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/22/dahir%20n%C2%B0%201-19-03%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2044-18%20relative%20au%20service%20militaire-1761130206928.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.