# Article 16

de [Loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires](https://madda.ma/fr/loi-45-00)

Chapitre II: Les tableaux des experts judiciaires

Le tableau des experts judiciaires près les cours d'appel est déposé au greffe des cours d'appel et des autres juridictions.

Le tableau national est déposé aux greffes de la Cour de cassation, des cours d'appel et des autres juridictions.

Le tableau des experts judiciaires près les cours d'appel et le tableau national sont publiés au « Bulletin officiel ».


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[15] L’expression « Cour de cassation » a été substituée à l’appellation antérieure « Cour suprême » en vertu de l’article unique de la loi n° 58-11 relative à la Cour de cassation modifiant le dahir n° 1-57-233 du 2 Rabii I 1377 (27 septembre 1957) relatif à la Cour suprême, promulgué par le dahir n° 1-11-170 du 27 kaada 1432 (25 Octobre 2011); publié dans l’édition générale du Bulletin Officiel (en langue arabe) n° 5989 bis du 28 kaada 1432 (26 Octobre 2011), p. 5228.

> Référence: Article 16, Loi n° 45-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-00/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
> - Numéro: 45-00
> - Version consolidée au: 5 février 2026 (2026-02-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/02/Dahir%20n%C2%B0%201-01-126%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2045-00%20relatives%20aux%20experts%20judiciaires-1772449613422.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.