# Article 20

de [Loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires](https://madda.ma/fr/loi-45-00)

Chapitre III: Droits et obligations des experts

L'expert inscrit au tableau doit participer à des sessions d'études relatives aux aspects juridiques de l'expertise, organisées par le ministère de la justice au profit des experts judiciaires.

La personne morale de droit privé et la personne morale de droit public, ainsi que tout institut, laboratoire, unité administrative ou bureau relevant des administrations publiques, inscrits au tableau des experts judiciaires, doivent désigner un représentant parmi les personnes chargées de réaliser l’expertise pour participer aux sessions de formation précitées.


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[18] les dispositions de l’article 20 (deuxième alinéa) au-dessus, en vertu de l’article 3 de la loi n° 44-22 précitée.

> Référence: Article 20, Loi n° 45-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-00/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 45-00 relative aux experts judiciaires
> - Numéro: 45-00
> - Version consolidée au: 5 février 2026 (2026-02-05)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/03/02/Dahir%20n%C2%B0%201-01-126%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2045-00%20relatives%20aux%20experts%20judiciaires-1772449613422.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.