# Article 11

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre II: Modalités de conclusion des opérations de prêt de titres

Les opérations de prêt de titres prennent effet entre les parties dès l’échange de leur consentement. La conclusion de chaque opération de prêt de titres sera suivie d’un échange de confirmation par écrit.

En cas de désaccord entre les parties au sujet des termes d’une confirmation, lequel devra être notifié immédiatement à l’autre partie, chaque partie pourra se référer aux modalités de confirmation arrêtées par la convention-cadre, prévue à l’article 9 de la présente loi, pour établir les termes de l’opération de prêt de titres correspondante.


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[13] - Les dispositions de l’article 11 ont modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n°1-21-78 portant promulgation de la loi n°83-20 du 14 juillet 2021, publié au Bulletin Officiel n°7014 du 19 août 2021.

> Référence: Article 11, Loi n° 45-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/11
> - Article: Article 11
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.