# Article 15

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres

Les intérêts de retard mentionnés à l’article 14 de la présente loi sont dus sans délais, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Ils sont calculés selon les modalités fixées dans la convention-cadre prévue à l’article 9 de la présente loi.


> Référence: Article 15, Loi n° 45-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/15
> - Article: Article 15
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.