# Article 16

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre III: Du prêt, de la restitution et de la cession des titres

Sans préjudice des dispositions des articles 14 et 15 de la présente loi, la partie remettant ou restituant des titres ou des garanties avec retard sera tenue de supporter tous frais, dommages et intérêts et pénalités dont l’autre partie serait redevable du fait du retard en question, qui sont prévisibles à la date de conclusion de l’opération de prêt de titres et qu’elle serait en mesure de justifier.


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[18] - Les dispositions de l’article 16 ont modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n°1-21-78 portant promulgation de la loi n°83-20 du 14 juillet 2021, publié au Bulletin Officiel n°7014 du 19 août 2021.

> Référence: Article 16, Loi n° 45-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/16
> - Article: Article 16
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.