# Article 24

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre IV: De la résiliation des opérations de prêt de titres › Section 2: Des circonstances nouvelles

Les parties sont déliées, à compter de la date de résiliation, de toute obligation de paiement ou de remise pour les opérations de prêt de titres résiliées.

Dans ce cas et lorsque les titres prêtées et/ou les titres remis en garantie sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, le transfert de propriété devient définitif et les dispositions de l’article 22 de la loi n° 19-14 précitée sont applicables selon les modalités pratiques prévues par le règlement général de la bourse des valeurs.


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[21] - Les dispositions de l’article 24 ont modifiées et complétées en vertu de l’article premier du dahir n°1-21-78 portant promulgation de la loi n°83-20 du 14 juillet 2021, publié au Bulletin Officiel n°7014 du 19 août 2021.

> Référence: Article 24, Loi n° 45-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/24
> - Article: Article 24
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.