# Article 3

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Sans préjudice des dispositions de l’alinéa 2 de l’article 24 ci-dessous, les dispositions de l’article 22 de la loi n° 19-14 relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier, ne sont pas applicables au prêt de titres lorsque celui-ci porte sur des titres inscrits à la cote de la Bourse des valeurs ou des titres donnés en garantie lorsque ces derniers sont inscrits à la cote de la Bourse des valeurs.


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[5] - Les dispositions de l’article 3 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 du dahir n°1-21-78 portant promulgation de la loi n°83-20 du 14 juillet 2021, publié au Bulletin Officiel n°7014 du 19 août 2021.

> Référence: Article 3, Loi n° 45-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/3
> - Article: Article 3
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.