# Article 5

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le prêt de titres porte sur des titres qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet, pendant la durée du prêt, du paiement d’un revenu soumis à la retenue à la source, d’un amortissement, d’un tirage au sort pouvant conduire au remboursement, d’un échange ou d’une conversion prévus par le contrat d’émission.


> Référence: Article 5, Loi n° 45-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/5
> - Article: Article 5
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.