# Article 6 octies

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le retrait d’agrément par l’AMMC est effectué à la demande du gestionnaire de plateforme ou à l’initiative de l’AMMC dans les cas suivants :

- – lorsque le gestionnaire de plateforme n’a pas fait usage de son agrément dans un délai de six (6) mois ;
- – lorsque le gestionnaire de plateforme ne remplit plus les conditions au vu desquelles ledit agrément lui a été octroyé ;
- – lorsque le gestionnaire de plateforme n’exerce plus son activité de gestion de la plateforme depuis au moins six (6) mois ;
- – à titre de sanction disciplinaire, conformément aux dispositions du paragraphe 3 de l’article 40 ci-dessous.

Le retrait d’agrément est notifié dans les mêmes formes d’octroi d’agrément, prévues au 6ème alinéa de l’article 6 quater ci-dessus et entraine la radiation du gestionnaire de la plateforme de la liste des gestionnaires de plateformes multilatérales de prêt de titres agréées visée à l’article 6 nonies ci-après.


> Référence: Article 6 octies, Loi n° 45-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/6-octies
> - Article: Article 6 octies
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.