# Article 6 quinquies

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Pour effectuer des opérations de prêt de titres sur une plateforme multilatérale de prêt de titres, le prêteur et l’emprunteur de titres doivent être adhérents à ladite plateforme par la signature en personne ou par leurs mandataires de la convention d’adhésion avec le gestionnaire de la plateforme dont le modèle type est prévu à l’article 6 sexies ci-après.


> Référence: Article 6 quinquies, Loi n° 45-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/6-quinquies
> - Article: Article 6 quinquies
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.