# Article 6 sexies

de [La loi n°45-12 relative au prêt de titres](https://madda.ma/fr/loi-45-12)

Chapitre premier: Dispositions générales

Le modèle type de la convention d’adhésion doit prévoir les indications suivantes, notamment :

- – identité du prêteur ou de l’emprunteur selon le cas ;
- – services offerts par la plateforme multilatérale de prêt de titres ;
- – nature des titres et des garanties ;
- – opérations de prêt et/ou d’emprunt à réaliser ;
- – grille des commissions ou des frais par types de services ;
- – cas de résiliation de la convention d’adhésion et ses effets ;
- – modalités de transfert des opérations de prêt de titres en cours à l’intermédiaire financier habilité prévu au 4ème alinéa de l’article 6 decies ci-dessous, le cas échéant.


> Référence: Article 6 sexies, Loi n° 45-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-12/6-sexies
> - Article: Article 6 sexies
> - Texte: La loi n°45-12 relative au prêt de titres
> - Numéro: 45-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/04/22/Dahir%20n%C2%B01-12-56%20du%2028%20d%C3%A9cembre%202012%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B045-12-1745320865424.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.