# Article 56

de [Loi n° 45-13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle](https://madda.ma/fr/loi-45-13)

TITRE V: DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

La présente loi entre en vigueur à compter de la date d'effet des textes réglementaires nécessaires à sa pleine application. Elle abroge et remplace les dispositions du dahir du 5 safar 1374 (4 octobre 1954) réglementant l'exercice de la profession d'opticien lunetier détaillant.

Les textes réglementaires prévus au 1 alinéa ci-dessus doivent être pris dans un délai de 24 mois à compter de la date de publication de la présente loi au Bulletin officiel.

Les locaux professionnels exploités par les professionnels de rééducation, réadaptation ou de réhabilitation fonctionnelle à la date d'entrée en vigueur de la présente loi doivent, se conformer, dans un délai ne dépassant pas une (1) année, aux normes prévues par ladite loi. Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6807 du 24 hija 1440 (26 août 2019).


> Référence: Article 56, Loi n° 45-13 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-45-13/56
> - Article: Article 56
> - Texte: Loi n° 45-13 relative à l'exercice des professions de rééducation, de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle
> - Numéro: 45-13
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/23/Dahir%20n%C2%BA%201-19-119%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2045-13%20relative%20%C3%A0%20l%27exercice%20des%20professions%20de%20r%C3%A9%C3%A9ducation-1761208890894.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.