# Article 15

de [Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-46-19)

Chapitre III: Organes de l'Instance

Le Conseil prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

Les délibérations du Conseil sont confidentielles.

Le Président peut inviter aux réunions du Conseil de l'Instance toute personne jouissant d'une expertise dont il juge la présence utile. Cette personne est soumise à l'obligation de réserve et au secret des délibérations du Conseil.

Section II. Le Président de l'Instance


> Référence: Article 15, Loi n° 46-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-46-19/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 46-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B01-21-36%20pdf-1761836255019.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.