# Article 41

de [Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-46-19)

Chapitre V: Organisation administrative et financière

Pour l'exercice de ses attributions, l'Instance est dotée de ressources humaines recrutées conformément au statut particulier de ses fonctionnaires, de ressources détachées auprès d'elle ou mises à sa disposition, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L'Instance peut, le cas échéant, recourir, en vertu de contrats, à l'assistance de conseillers et d'experts externes en vue d'accomplir des missions précises pendant une durée déterminée et ce, selon les conditions prévues par ledit statut particulier.

Le statut particulier des ressources humaines de l'Instance est publié au Bulletin officiel »


> Référence: Article 41, Loi n° 46-19 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-46-19/41
> - Article: Article 41
> - Texte: Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 46-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B01-21-36%20pdf-1761836255019.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.