# Article 44

de [Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-46-19)

Chapitre V: Organisation administrative et financière

Le règlement intérieur de l'Instance fixe l'organisation interne, les modalités de fonctionnement de ses organes et des commissions qui en relèvent, ainsi que les procédures et les modalités de traitement des dénonciations, des plaintes et des informations reçues..

Il est publié au «Bulletin officiel».


> Référence: Article 44, Loi n° 46-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-46-19/44
> - Article: Article 44
> - Texte: Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 46-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B01-21-36%20pdf-1761836255019.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.