# Article 46

de [Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-46-19)

Chapitre VI: Dispositions diverses

Le Président et les membres de l'Instance prêtent serment devant la Cour de cassation et ce, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de leur nomination.


> Référence: Article 46, Loi n° 46-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-46-19/46
> - Article: Article 46
> - Texte: Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 46-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B01-21-36%20pdf-1761836255019.pdf

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