# Article 49

de [Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption](https://madda.ma/fr/loi-46-19)

Chapitre VI: Dispositions diverses

Les vice-présidents de l'Instance perçoivent une rémunération et des indemnités en contrepartie des missions dont ils sont chargés. Les autres membres du Conseil de l'Instance perçoivent des indemnités pour la présence aux sessions du Conseil, aux réunions des commissions permanentes ou ad hoc et pour les missions dont ils peuvent. être chargés par le Conseil.

La rémunération et les indemnités des membres du Conseil sont fixées par décret.


> Référence: Article 49, Loi n° 46-19 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-46-19/49
> - Article: Article 49
> - Texte: Loi n° 46-19 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption
> - Numéro: 46-19
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/30/Dahir%20n%C2%B01-21-36%20pdf-1761836255019.pdf

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