# Article 2 — Taxes au profit des communes

de [Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales](https://madda.ma/fr/loi-47-06)

TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTE › Chapitre premier: des taxes des collectivités territoriales › Section première: Des communes

Sont instituées au profit des communes, les taxes suivantes :

- – Taxe professionnelle ;
- – Taxe d'habitation ;
- – Taxe de services communaux ;
- – Taxe sur les terrains urbains non bâtis ;
- – Taxe sur les opérations de construction ;
- – Taxe sur les opérations de lotissement ;
- – Taxe sur les débits de boissons ;
- – Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique ;
- – Taxe sur les eaux minérales et de table ;
- – Taxe sur le transport public de voyageurs ;
- – Taxe sur l'extraction des produits de carrières.

Section 2. Des préfectures et provinces


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[4] L’intitulé de la première section du premier chapitre a été modifiée et complétée, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-20-91 susvisé.

[5] Les dispositions de l’article 2 a été modifiée et complétée, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-20-91 susvisé.

> Référence: Article 2, Loi n° 47-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-06/2
> - Article: Article 2
> - Texte: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
> - Numéro: 47-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%B0%201-07-195%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-06%20relative%20%C3%A0%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20collectivit%C3%A9s%20locales-1785161433649.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.