# Article 24 — Abattement relatif à l'habitation principale

de [Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales](https://madda.ma/fr/loi-47-06)

TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTE › CHAPITRE III: TAXE D'HABITATION › Section 2: Base imposable

Un abattement de 75% est appliqué à la valeur locative de l'habitation principale de chaque redevable propriétaire ou usufruitier.

Cet abattement s'applique également à la valeur locative de l'immeuble occupé à titre d'habitation principale par :

- – le conjoint, les ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré ;
- – les membres des sociétés immobilières définies à l'article 3-3°du Code Général des Impôts ;
- – les co-indivisaires pour le local qu'ils occupent à titre d'habitation principale ;
- – les marocains résidents à l'étranger pour le logement qu'ils conservent à titre d'habitation principale au Maroc, occupé à titre gratuit par leur conjoint, leurs ascendants ou descendants en ligne directe au premier degré.

Cet abattement n'est cumulable avec aucune autre réduction de cette taxe.


> Référence: Article 24, Loi n° 47-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-06/24
> - Article: Article 24
> - Texte: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
> - Numéro: 47-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%B0%201-07-195%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-06%20relative%20%C3%A0%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20collectivit%C3%A9s%20locales-1785161433649.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.