# Article 70 — Personnes et activités imposables

de [Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales](https://madda.ma/fr/loi-47-06)

TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTE › Chapitre IX: Taxe de séjour aux établissements touristiques et autres formes d’hébergement touristique › Section 1: Champ d'application

La taxe de séjour est perçue dans les établissements touristiques, et dans d’autres formes d’hébergement touristiques régis par la loi n°80-14, promulguée par le dahir n° 1-15-108 du 18 chaoual 1436 (4 août 2015) et exploités par des personnes physiques ou morales, et vient en sus du prix d’hébergement.


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[31] L’intitulé du neuvième chapitre a été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n° 1-20-91 susvisé.

[32] Les dispositions de l’article 70 ont été modifiées et complétées, ont vertu de l’article premier du dahir n° 1-20-91 susvisé.

> Référence: Article 70, Loi n° 47-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-06/70
> - Article: Article 70
> - Texte: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
> - Numéro: 47-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%B0%201-07-195%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-06%20relative%20%C3%A0%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20collectivit%C3%A9s%20locales-1785161433649.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.