# Article 86 — Tarif

de [Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales](https://madda.ma/fr/loi-47-06)

TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTE › CHAPITRE XI: TAXE SUR LE TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS › Section 3: Liquidation de la taxe

Les tarifs de la taxe sont fixés par trimestre, selon le barème ci-après dans les formes et conditions prévues à l'article 168 ci-dessous :

CATEGORIE TARIF Taxis Taxis de 2e catégorie de 80 à 200 dirhams Taxis de 1re catégorie de 120 à 300 dirhams Cars Moins de 7 places de 150 à 400 dirhams Cars de série C de 300 à 800 dirhams Cars de série B de 500 à 1.400 dirhams Cars de série A de 800 à 2.000 dirhams Les trimestres débutent le premier janvier, le premier avril, le premier juillet et le premier octobre. Tout trimestre commencé est compté pour un trimestre entier.


> Référence: Article 86, Loi n° 47-06 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-06/86
> - Article: Article 86
> - Texte: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
> - Numéro: 47-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%B0%201-07-195%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-06%20relative%20%C3%A0%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20collectivit%C3%A9s%20locales-1785161433649.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.