# Article 93 — Tarif

de [Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales](https://madda.ma/fr/loi-47-06)

TITRE PREMIER: REGLES D'ASSIETTE › CHAPITRE XII: TAXE SUR L'EXTRACTION DES PRODUITS DE CARRIERES › Section 3: Liquidation de la taxe

Le tarif de la taxe est fixé comme suit :

Catégorie des produits extraits Tarif par mextrait

- – Pour le ghassoul, agate, corail et saphir de 20 à 30 DH
- – Pour le marbre et granite utilisés dans le revêtement de 15 à 20 DH
- – Pour le sable et argile utilisés au génie civil et la construction, calcaire destiné à la pierre de construction ou à la gravette, argile destiné à l’industrie céramique de 3 à 6 DH


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[39] Les dispositions de l’article 93 ont été modifiées et complétées, en vertu de l’article premier du dahir n°1-20-91 susvisé.

> Référence: Article 93, Loi n° 47-06 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-06/93
> - Article: Article 93
> - Texte: Loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales
> - Numéro: 47-06
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/07/27/Dahir%20n%C2%B0%201-07-195%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-06%20relative%20%C3%A0%20la%20fiscalit%C3%A9%20des%20collectivit%C3%A9s%20locales-1785161433649.pdf

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