# Article 10

de [Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement](https://madda.ma/fr/loi-47-18)

Titre premier: Des centres régionaux d'investissement › Chapitre III: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration se compose, sous la présidence du wali de la région concernée, des membres suivants :

- – Le président du conseil de la région concernée ou l'un de ses vice-présidents dûment désigné par lui à cet effet ;
- – Les représentants régionaux des administrations publiques concernées par le développement des investissements, fixées par voie réglementaire ;
- – Les représentants des établissements publics ci-après :
- – L’Agence marocaine de développement des investissements et des exportations ;
- – L’Agence nationale de la promotion de la petite et moyenne entreprise ;
- – L’Agence nationale de promotion de l'emploi et des compétences ;
- – L’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ;
- – L’Agence pour le développement agricole ;
- – L’Agence nationale de développement de l'aquaculture pour les régions ayant une façade maritime ;
- – La Caisse centrale de garantie ;
- – L’Agence urbaine du chef-lieu de la région concernée ;
- – Les présidents des Chambres de commerce, d'industrie et de services, d'agriculture, de la pêche maritime et de l'artisanat de la région concernée ;
- – Le représentant, au niveau de la région, de l'organisation professionnelle des employeurs la plus représentative ;
- – Trois personnalités indépendantes reconnues pour leur compétence dans les domaines en rapport avec les missions dévolues aux Centres, désignées par le président du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration peut convoquer aux réunions du conseil, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.


> Référence: Article 10, Loi n° 47-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-18/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement
> - Numéro: 47-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%20n%C2%B0%201-19-18%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-18%20portant%20r%C3%A9forme%20des%20centres%20r%C3%A9gionaux%20d%27investissement%20et%20cr%C3%A9ation%20des%20commissions%20r%C3%A9gi-1761297701761.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.