# Article 16

de [Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement](https://madda.ma/fr/loi-47-18)

Titre premier: Des centres régionaux d'investissement › Chapitre IV: Organisation financière et administrative

Le budget du Centre comprend :

- a) En recettes :
- – Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de tout organisme de droit public ;
- – Les revenus provenant de ses activités ;
- – Les fonds mis à la disposition du Centre pour leur gestion selon un programme d'emploi ;
- – Le produit de la vente de publications et documents sur quelque support que ce soit ;
- – Les revenus des biens meubles et immeubles ;
- – Le produit de rémunération des dépôts conformément à la législation et la règlementation en vigueur ;
- – Les dons, legs et produits divers ;
- – Toutes autres recettes qui peuvent lui être attribuées ultérieurement conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
- b) En dépenses :
- – Les dépenses d'investissement ;
- – Les dépenses de fonctionnement ;
- – Toutes autres dépenses en rapport avec ses missions.


> Référence: Article 16, Loi n° 47-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-18/16
> - Article: Article 16
> - Texte: Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement
> - Numéro: 47-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%20n%C2%B0%201-19-18%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-18%20portant%20r%C3%A9forme%20des%20centres%20r%C3%A9gionaux%20d%27investissement%20et%20cr%C3%A9ation%20des%20commissions%20r%C3%A9gi-1761297701761.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.