# Article 20

de [Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement](https://madda.ma/fr/loi-47-18)

Titre premier: Des centres régionaux d'investissement › Chapitre IV: Organisation financière et administrative

Le personnel titulaire, stagiaire ou contractuel, en fonction dans chaque Centre régional d'investissement à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, est détaché d'office auprès du Centre concerné.

Le personnel détaché auprès du Centre en vertu du premier alinéa ci-dessus, pourra être intégré, à sa demande et après accord du directeur du Centre, dans les cadres du Centre conformément à son statut du personnel, et ce dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date d'entrée en vigueur dudit statut.


> Référence: Article 20, Loi n° 47-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-47-18/20
> - Article: Article 20
> - Texte: Loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement
> - Numéro: 47-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/24/dahir%20n%C2%B0%201-19-18%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2047-18%20portant%20r%C3%A9forme%20des%20centres%20r%C3%A9gionaux%20d%27investissement%20et%20cr%C3%A9ation%20des%20commissions%20r%C3%A9gi-1761297701761.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.