# Article 10

de [Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics](https://madda.ma/fr/loi-48-17)

Chapitre III: Organisation financière

Le budget de l'Agence comprend :

- a) En recettes :
- – les produits des activités et des services rendus par l'Agence ;
- – les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de toute personne morale de droit public ou privé ;
- – les dons et legs ;
- – les revenus divers.
- b) En dépenses :
- – les dépenses d'investissement ;
- – les dépenses de fonctionnement ;
- – toutes autres dépenses en relation avec les missions confiées à l'Agence.


> Référence: Article 10, Loi n° 48-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-48-17/10
> - Article: Article 10
> - Texte: Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
> - Numéro: 48-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-83%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2048-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20%C3%A9quipements%20publics-1760950216823.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.