# Article 11

de [Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics](https://madda.ma/fr/loi-48-17)

Chapitre IV: Les ressources humaines

Les ressources humaines de l'Agence se composent :

- – du personnel recruté par l'Agence conformément au statut du personnel ;
- – de fonctionnaires détachés auprès d'elle, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L'Agence peut également faire appel, par voie contractuelle, à des experts ou à des conseillers pour accomplir des missions déterminées.


> Référence: Article 11, Loi n° 48-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-48-17/11
> - Article: Article 11
> - Texte: Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
> - Numéro: 48-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-83%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2048-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20%C3%A9quipements%20publics-1760950216823.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.