# Article 3

de [Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics](https://madda.ma/fr/loi-48-17)

Chapitre premier: Dénomination et objet

Outre les missions qui lui sont imparties en vertu des dispositions visées à l'article 2 ci-dessus, l'Agence est chargée de :

- – gérer l'entretien des équipements publics, à la demande des administrations et organismes visés à l'article 2 ci-dessus ;
- – promouvoir l'utilisation des matériaux locaux dans la construction des équipements publics et valoriser les résultats des recherches et expérimentations effectuées dans ce cadre, tout en veillant à atteindre l'efficacité énergétique ;
- – renforcer les capacités dans les domaines relevant des missions de l'Agence, notamment, gérer les projets des équipements publics et fixer les modalités de l'élaboration des programmes architecturaux et techniques y afférents, ainsi que les méthodes de détermination de leur coût estimatif ;
- – faire des propositions au gouvernement en ce qui concerne les normes techniques susceptibles d'améliorer la qualité et assurer la sécurité dans les bâtiments publics ;
- – émettre son avis, à la demande du gouvernement, sur les projets de textes législatifs et réglementaires relatifs à son domaine de compétence ;
- – contribuer au développement de l'expertise dans le domaine du bâtiment et de la programmation architecturale et technique ;
- – contribuer à la promotion et au soutien de la recherche scientifique et technique dans le domaine du bâtiment, des travaux publics et de la préservation de l'environnement.


> Référence: Article 3, Loi n° 48-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-48-17/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
> - Numéro: 48-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-83%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2048-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20%C3%A9quipements%20publics-1760950216823.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.