# Article 7

de [Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics](https://madda.ma/fr/loi-48-17)

Chapitre II: Organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration se réunit, sur convocation de son président, aussi souvent que nécessaire, et au moins deux fois par an :

- – avant le 30 juin pour l'approbation des états de synthèse de l'exercice écoulé ;
- – avant le 30 novembre pour examiner et arrêter le budget, les programmes prévisionnels pluriannuels et les états de l'exercice suivant.


> Référence: Article 7, Loi n° 48-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-48-17/7
> - Article: Article 7
> - Texte: Loi n° 48-17 portant création de l'Agence nationale des équipements publics
> - Numéro: 48-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2025/10/20/Dahir%20n%C2%B0%201-19-83%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2048-17%20portant%20cr%C3%A9ation%20de%20l%27Agence%20nationale%20des%20%C3%A9quipements%20publics-1760950216823.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.