# Article 10

de [L'organisation de la profession de copiste](https://madda.ma/fr/loi-49-00)

Chapitre II: De l'accès à la profession › Section IV: De la nomination

Est radié de la profession, par arrêté du ministre de la justice, le copiste qui ne rejoint pas le poste dans lequel il a été nommé, sans motif valable, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle il a reçu l'arrêté de sa nomination.


> Référence: Article 10, Loi n° 49-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-00/10
> - Article: Article 10
> - Texte: L'organisation de la profession de copiste
> - Numéro: 49-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Professions%20de%20copistes-1709637478712.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.