# Article 14

de [L'organisation de la profession de copiste](https://madda.ma/fr/loi-49-00)

Chapitre III: Des attributions

Le copiste qui a procédé à la consignation de l'acte adoulaire ou à l'extraction de la copie doit indiquer, en marge de l'acte consigné au registre et de la copie, ses noms et prénoms et y apposer sa signature.


> Référence: Article 14, Loi n° 49-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-00/14
> - Article: Article 14
> - Texte: L'organisation de la profession de copiste
> - Numéro: 49-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Professions%20de%20copistes-1709637478712.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.