# Article 20

de [L'organisation de la profession de copiste](https://madda.ma/fr/loi-49-00)

Chapitre IV: Des droits et obligations

Tout copiste se trouvant dans l'incapacité d'exercer ses fonctions est dispensé par arrêté du ministre de la justice et peut réintégrer sort poste, sur sa demande, et dans les mêmes formes, lorsque la cause de la dispense aura cessée.


> Référence: Article 20, Loi n° 49-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-00/20
> - Article: Article 20
> - Texte: L'organisation de la profession de copiste
> - Numéro: 49-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Professions%20de%20copistes-1709637478712.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.