# Article 3

de [L'organisation de la profession de copiste](https://madda.ma/fr/loi-49-00)

Chapitre II: De l'accès à la profession › Section Première: Des conditions de la candidature

Le candidat à la profession de copiste doit :

1. être marocain musulman sous réserve des conditions de capacité prévues par la loi sur la nationalité marocaine ;

2. être âgé de vingt années grégoriennes révolues au moins ;

3. jouir de ses droits civiques et être de bonne moralité et de bonnes mœurs ;

4. jouir de l'aptitude requise pour l'exercice de la profession ;

5. être en position régulière au regard de la législation sur le service militaire ;

6. être titulaire d'un diplôme d'études universitaires générales délivré par une des facultés d'Echcharia, de langue arabe, d'Ossoul eddine, de lettres - section des études islamiques -, de droit ou d'un diplôme reconnu équivalent ;

7. n'avoir encouru aucune condamnation pour crime, ou une peine d'emprisonnement pour délit avec ou sans sursis - à l'exception des délits involontaires - ou à une amende, même avec sursis, pour infraction contre les biens.


> Référence: Article 3, Loi n° 49-00 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-00/3
> - Article: Article 3
> - Texte: L'organisation de la profession de copiste
> - Numéro: 49-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Professions%20de%20copistes-1709637478712.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.