# Article 38

de [L'organisation de la profession de copiste](https://madda.ma/fr/loi-49-00)

Chapitre VI: Dispositions disciplinaires

Le copiste qui a fait l'objet d'une suspension provisoire ou d'une dispense ou qui a fait l'objet d'une sanction de révocation ou d'interdiction temporaire, doit cesser d'exercer dès que le jugement ou l'arrêt lui a été dûment notifié.


> Référence: Article 38, Loi n° 49-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-00/38
> - Article: Article 38
> - Texte: L'organisation de la profession de copiste
> - Numéro: 49-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Professions%20de%20copistes-1709637478712.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.