# Article 7

de [L'organisation de la profession de copiste](https://madda.ma/fr/loi-49-00)

Chapitre II: De l'accès à la profession › Section III: Du concours

Les modalités de déroulement du concours, les matières objet du concours, les notes d'évaluation des épreuves et les modalités de nomination des candidats admis sont fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 7, Loi n° 49-00 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-00/7
> - Article: Article 7
> - Texte: L'organisation de la profession de copiste
> - Numéro: 49-00
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/05/Professions%20de%20copistes-1709637478712.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.