# Article 14

de [Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale](https://madda.ma/fr/loi-49-17)

Chapitre IV: Notice d’impact sur l’environnement

La notice d’impact sur l’environnement comporte notamment :

- – le cadre juridique, institutionnel et foncier relatif au projet;
- – les principaux éléments de l’état initial du milieu physique, biologique et humain du milieu environnant du projet;
- – les impacts positifs et négatifs du projet sur le milieu physique, biologique et humain lors des différentes phases du projet;
- – les mesures devant être prises par le pétitionnaire pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs sur l’environnement et la santé de la population ainsi que les modalités de suivi desdites mesures.


> Référence: Article 14, Loi n° 49-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-17/14
> - Article: Article 14
> - Texte: Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale
> - Numéro: 49-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/L%27%C3%A9valuation%20environnementale-1711367038562.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.