# Article 3

de [Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale](https://madda.ma/fr/loi-49-17)

Chapitre II: Evaluation stratégique environnementale

L’évaluation stratégique environnementale est réalisée par le porteur du projet en se basant sur les termes de référence et les principes directeurs élaborés à cet effet. Elle comporte notamment :

1. l’évaluation des impacts potentiels du projet sur les écosystèmes environnementaux et sociaux, qu’ils soient positifs ou négatifs, ainsi que leurs avantages écologiques permanents et temporaires à court, moyen et long terme;

2. la présentation des mesures à prendre pour éviter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet ainsi que l’estimation de leurs coûts;

3. la présentation des alternatives proposées et les modalités de leurs mises en œuvre afin d’atteindre les résultats escomptés de l’évaluation stratégique environnementale et de limiter leurs impacts négatifs sur l’environnement.


> Référence: Article 3, Loi n° 49-17 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-17/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale
> - Numéro: 49-17
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/L%27%C3%A9valuation%20environnementale-1711367038562.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.