# Article 15

de [La protection sanitaire des élevages avicoles, au controle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/loi-49-99)

Un système de lutte contre les rongeurs doit être mis en place dans tous les lieux où les activités citées à l'article premier ci-dessus sont exercées. A la demande des services de contrôle, le propriétaire est tenu d'apporter la preuve matérielle justifiant que ledit système est mis en œuvre.


> Référence: Article 15, Loi n° 49-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-99/15
> - Article: Article 15
> - Texte: La protection sanitaire des élevages avicoles, au controle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 49-99
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/La%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles-1711362086874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.