# Article 17

de [La protection sanitaire des élevages avicoles, au controle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/loi-49-99)

Le commerce simultané, dans un même local, des volailles vivantes et des viandes de volailles est interdit.

On entend par «viande de volailles», les parties comestibles de volailles abattues et préparées dans un abattoir avicole industriel autorisé.


> Référence: Article 17, Loi n° 49-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-99/17
> - Article: Article 17
> - Texte: La protection sanitaire des élevages avicoles, au controle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 49-99
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/La%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles-1711362086874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.