# Article 6

de [La protection sanitaire des élevages avicoles, au controle de la production et la commercialisation des produits avicoles](https://madda.ma/fr/loi-49-99)

Lorsque pour quelque motif que ce soit, les conditions prévues à l'article 4 ci-dessus ne sont plus remplies, ou si les résultats des analyses prescrites se révèlent non conformes, le ou les certificats sanitaires ainsi que toute marque de labellisation ou de distinction sont retirés.


> Référence: Article 6, Loi n° 49-99 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-49-99/6
> - Article: Article 6
> - Texte: La protection sanitaire des élevages avicoles, au controle de la production et la commercialisation des produits avicoles
> - Numéro: 49-99
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/25/La%20protection%20sanitaire%20des%20%C3%A9levages%20avicoles-1711362086874.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.