# Article 101

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE VIII: DES INFRACTIONS ET DES SANCTIONS › Chapitre premier: Dispositions générales

Les sanctions prévues au présent titre sont portées au double en cas de récidive.

Par dérogation aux dispositions des articles 156 et 157 du code pénal, est en état de récidive, au sens de la présente loi, quiconque ayant fait précédemment l'objet d'une condamnation par jugement ayant acquis la force de la chose jugée à une peine d'emprisonnement et/ou à une amende, commet le même délit moins de 5 ans après l’expiration de cette peine ou de sa prescription.


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[17] Les dispositions de l’article 101 ont été modifiées et complétées par l’article 1[^er] de la loi n° 21-05, précitée.

> Référence: Article 101, Loi n° 5-96 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/101
> - Article: Article 101
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.