# Article 11

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE II: DE LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Les associés non gérants ont le droit, deux fois par an, de prendre connaissance au siège social des livres, de l'inventaire, des états de synthèse, du rapport de gestion et, le cas échéant, du rapport du ou des commissaires aux comptes et des procès-verbaux des assemblées et de poser par écrit des questions sur la gestion sociale, auxquelles il doit être répondu également par écrit.

Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie.

Le droit de prendre connaissance peut être effectué avec l'aide d'un conseiller.

Toute clause contraire aux dispositions du présent article est réputée non écrite.


> Référence: Article 11, Loi n° 5-96 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/11
> - Article: Article 11
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.