# Article 27

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE III: DE LA SOCIETE EN COMMANDITE › Chapitre premier: De la société en commandite simple

Les parts sociales ne peuvent être cédées qu'avec le consentement de tous les associés.

Toutefois, les statuts peuvent stipuler :

1. que les parts des associés commanditaires sont librement cessibles entre associés ;

2. que les parts des associés commanditaires peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société avec le consentement de tous les commandités et de la majorité en nombre et en capital des commanditaires ;

3. qu'un associé commandité peut céder une partie de ses pans à un commanditaire ou à un tiers étranger à la société dans les conditions prévues au 2° ci-dessus.


> Référence: Article 27, Loi n° 5-96 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/27
> - Article: Article 27
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.