# Article 43-1

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE III: DE LA SOCIETE EN COMMANDITE › Chapitre II: De la société en commandite par actions

La société par actions simplifiée (SAS) est constituée par une ou plusieurs personnes qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports constitués en actions.

Lorsque la société ne comporte qu’une seule personne, celle-ci est dénommée société par ctions simplifiée à associé unique (SASU).

L’associé unique exerce les mêmes pouvoirs dévolus aux associés lorsque les dispositions de ce titre prévoient une prise de décisions collectives.


> Référence: Article 43-1, Loi n° 5-96 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/43-1
> - Article: Article 43-1
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.