# Article 43-12

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE III: DE LA SOCIETE EN COMMANDITE › Chapitre II: De la société en commandite par actions

La dénomination de la société telle que prévue à l’article 43-1 ci-dessus ainsi que le montant du capital social, le siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce, doivent figurer dans les actes, lettres, factures, annonces, publications ou autres documents émanant de la société et destinés aux tiers.


> Référence: Article 43-12, Loi n° 5-96 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/43-12
> - Article: Article 43-12
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.