# Article 43-8

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE III: DE LA SOCIETE EN COMMANDITE › Chapitre II: De la société en commandite par actions

La société par actions simplifiée est représentée à l’égard des tiers par un président désigné dans les conditions prévues par les statuts.

Le président est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de son objet social.

Dans les rapports avec les tiers, la société est engagée même par les actes du président qui ne relèvent pas de l’objet social, à moins qu’elle ne prouve que le tiers savait que l’acte dépassait cet objet ou qu’il ne pouvait l’ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

Les clauses statutaires limitant les pouvoirs du président sont inopposables aux tiers.

Les pouvoirs du président et des autres dirigeants, le cas échéant, qui concernent les rapports entre associés, sont définis dans les statuts.

Dans la mesure où s’appliquent les règles générales relatives aux sociétés anonymes, le président ou les dirigeants que les statuts désignent à cet effet ont tous les pouvoirs d’administration, de direction et de gestion.

Les règles fixant la responsabilité des membres des organes d’administration, de direction ou de gestion prévues à la loi précitée n° 17- 95 sont applicables au président et aux dirigeants de la société par actions simplifiée.


> Référence: Article 43-8, Loi n° 5-96 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/43-8
> - Article: Article 43-8
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.