# Article 73

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE IV: DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE › Chapitre V: De l'assemblée générale

Les délibérations des associés sont consignées dans un procès-verbal, indiquant la date et le lieu de la réunion, les prénom et nom des associés présents ou représentés et la part de chacun d'eux, le rapport et les documents présentés et un résumé des délibérations, ainsi que les projets de résolutions soumises au vote et le résultat du vote.

Les statuts fixent les conditions que doit remplir l'associé qui préside l'assemblée générale.

En cas de consultation écrite, il en est fait mention au procès-verbal qui doit être accompagné de chaque réponse.

Le procès-verbal est établi par le président et signé par lui.


> Référence: Article 73, Loi n° 5-96 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/73
> - Article: Article 73
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.