# Article 77

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE IV: DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE › Chapitre VI: De la modification du capital social

Les parts sociales nouvelles, en cas d’augmentation de capital, peuvent être libérées soit :

- – par apport en numéraire ou en nature ;
- – par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la sociètè ;
- – par incorporation au capital de réserve, bénéfices ou primes d’emission.

Si les parts sociales nouvelles sont libérées par compensation avec des dettes de la sociètè, celles-ci font l’objet d’un arrêté de compte établi par le gérant et certifié exact par un expert-comptable ou par le commissaire aux comptes de la sociètè, le cas échéant.

En cas d’augmentation de capital par souscription de parts sociales en numéraire, les dispositions de l’article 51 sont applicables.

Le retrait des fonds provenant de souscriptions peut être effectué par un mandataire de la société après l’établissement du certificat du dépositaire.

Si l’augmentation du capital n’est pas réalisé dans le délai de six moisà compter du premier dépôt de fonds, les apporteurs peuvent, soit individuellement, soit par mandataire les représentant, demander à la banque le retrait du montant de leurs apports.


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[12] Les dispositions de l’article 77 ont été abrogées et remplacées en vertu de l’article 2 de la loi n° 24-10, précitée.

> Référence: Article 77, Loi n° 5-96 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/77
> - Article: Article 77
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.