# Article 88

de [La  société en nom collectif](https://madda.ma/fr/loi-5-96)

TITRE V: DE LA SOCIETE EN PARTICIPATION

La société en participation n'existe que dans les rapports entre associés et n'est pas destinée à être connue des tiers.

Elle n'a pas la personnalité morale.

Elle n'est soumise ni à l'immatriculation, ni à aucune formalité de publicité et son existence peut être prouvée par tous les moyens.

Elle peut être créée de fait.


> Référence: Article 88, Loi n° 5-96 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-5-96/88
> - Article: Article 88
> - Texte: La  société en nom collectif
> - Numéro: 5-96
> - Version consolidée au: 19 août 2021 (2021-08-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/26/LA%20SOCIETE%20EN%20NOM%20COLLECTIF-1711463631100.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.